♥ Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.marie-ribeill.com et la boutique marie-ribeill.kneo.me/shop par tout Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Marie Ribeill, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le Client à la commande. Le Client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Marie Ribeill, lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont alors celles en vigueur à la date de la commande.
♥ Article 2 – Les prestations de service (Contes Inspirés et Tirages Inspirés)
Marie Ribeill est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La prestation sera réalisée par Marie Ribeill dans un délai de 4 semaines après paiement. Ce délai peut varier en fonction des demandes du moment.
Il appartient au Client de transmettre les renseignements nécessaires à la réalisation de sa commande, immédiatement après paiement, permettant à Marie Ribeill de réaliser la prestation demandée dans les délais affichés sur le site.
Si le Client n’a pas transmis les renseignements demandés dans les délais impartis, Marie Ribeill se donnera le droit de reporter la réalisation de la prestation.
Toute prestation réalisée ne sera pas remboursée.
Marie Ribeill se réserve la possibilité de refuser des demandes, en cas d’incompatibilité d’humeur, ou si elle sent qu’elle n’est pas la meilleure accompagnante possible pour la personne qui en fait la demande. Un remboursement sera alors proposé et effectué dans les 24h suivant le refus.
♥ Article 3 – La boutique
Les Outils Inspirés sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après paiement.
♥ Article 4 – Règlement
♥ Article 5 – Droit de rétractation
En cas de manque de réactivité du Client à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ou si l’allongement du délai est dû à une transmission insuffisante ou plus longue que prévu des éléments devant être fournis par le Client, Marie Ribeill ne pourra être tenue responsable du non-respect des délais annoncés et le retard de livraison ne donnera lieu à aucune forme de dédommagement.
Toute modification de commande avant l’exécution de cette dernière est soumise à l’accord de Marie Ribeill.
Pour les produits de la boutique marie-ribeill.kneo.me/shop, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
♥ Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.
Les livres vous sont envoyés par la poste sous un délai de 7 jours ouvrés, protégés par une enveloppe à bulles et selon les tarifs postaux en vigeur. Marie Ribeill ne saurait être tenue responsable en cas de grève, d’intempéries, ou autre, occasionnant un délai ou un retard de la poste ou du service d’envoi.
♥ Article 7 – Responsabilité
Le Client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation de sa commande.
En cas de commande pour une tierce personne, le Client s’engage à avoir obtenu l’autorisation de cette dernière.
Pour les mineurs, une autorisation parentale est requise.
♥ Article 8 – Propriété
♥ Article 9 – Révision des tarifs
♥ Article 10 – Informatique et Libertés
Marie Ribeill garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des prestations.
Marie Ribeill est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations que vous lui communiquez dans le cadre de votre enregistrement et de vos commandes, servent au traitement et au suivi de celles-ci.
Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données personnelles vous concernant, en écrivant un email et en justifiant de votre identité à : contact
♥ Article 11 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
